Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site bebud.fr est :

NEW LEAF, SASU au capital de [X] €

Siège social : 68 Avenue des Martyrs de la Résistance, 06430 Tende

SIRET : 943 471 607 00011, Code APE : 46.45Z

TVA intracommunautaire : FR35943471607

Email DPO / contact données : newleafsasu@yahoo.fr

Le site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). BeBud ne collecte pas sciemment les données de mineurs. Si des données d'un mineur sont collectées par inadvertance, elles seront supprimées sans délai sur simple signalement.

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, date de naissance (vérification majorité), adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de livraison : adresse postale complète, instructions de livraison.
• Données de paiement : les données de carte bancaire transitent exclusivement par notre prestataire de paiement agréé (Viva Wallet) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Données de compte : identifiants de connexion (e-mail + mot de passe haché), historique de commandes, préférences enregistrées.
• Données de newsletter et marketing : adresse e-mail, consentement horodaté, préférences de communication.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, parcours d'achat, identifiants de session, collectées via cookies et technologies similaires (voir Politique cookies).
• Données de communication : contenu des échanges par e-mail, formulaire de contact ou chat, à des fins d'assistance.

Chaque traitement repose sur une base juridique explicite au sens de l'article 6 du RGPD :

• Traitement et expédition des commandes de produits CBD : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
• Gestion du compte client et accès aux fonctionnalités réservées : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
• Paiement sécurisé via prestataire agréé : exécution du contrat et obligation légale (art. 6(1)(b) et 6(1)(c) RGPD).
• Service après-vente, réclamations et remboursements : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
• Envoi de la newsletter et communications promotionnelles : consentement de l'utilisateur, révocable à tout moment (art. 6(1)(a) RGPD).
• Analyse de navigation et amélioration du site : intérêt légitime de BeBud (art. 6(1)(f) RGPD) ou consentement selon la nature du cookie.
• Respect des obligations comptables, fiscales et douanières : obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD).
• Prévention de la fraude et sécurité des transactions : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).
• Vérification de la majorité (18+) lors de l'accès au site et de la commande : obligation légale et intérêt légitime (art. 6(1)(c) et 6(1)(f) RGPD).

Vos données sont traitées par BeBud et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de nos services, par les catégories de sous-traitants et tiers suivants :

• Prestataire de paiement : Viva Wallet, pour le traitement sécurisé des transactions par carte bancaire.
• Transporteurs et sociétés de livraison : GLS, BRT, DPD, pour l'acheminement de vos commandes.
• Hébergeur et infrastructure cloud : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789 (États-Unis), pour le stockage et la disponibilité du site.
• Outil d'emailing : [Nom outil, ex. Brevo / Mailchimp], pour l'envoi de newsletters et d'e-mails transactionnels.
• Outil d'analyse d'audience : [Nom outil analytics, ex. Plausible / Google Analytics], pour des statistiques de navigation anonymisées ou pseudonymisées.
• Prestataire logistique ou entrepôt : le cas échéant, pour la préparation et l'expédition des commandes.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (douanes, administration fiscale, autorités judiciaires).
• BeBud ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Tout sous-traitant est lié par un contrat de traitement de données (DPA) garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Certains de nos prestataires peuvent traiter vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, BeBud s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types (CCT) ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Sur simple demande à newleafsasu@yahoo.fr, vous pouvez obtenir une copie des garanties en place.

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte client actif : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité (prospection).
• Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
• Données de paiement : uniquement le temps de la transaction ; les données complètes de carte ne sont pas stockées par BeBud.
• Données de newsletter (consentement) : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité à compter du dernier clic/ouverture.
• Données de navigation et logs techniques : 13 mois maximum (recommandation CNIL pour les cookies analytiques).
• Données de contact / SAV : 3 ans à compter de la clôture de la demande.
• Données comptables et fiscales : 10 ans (Code de commerce).
• À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : révoquer à tout moment un consentement préalablement donné (newsletter, cookies non essentiels), sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.

Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande par e-mail à : newleafsasu@yahoo.fr

Ou par courrier à : NEW LEAF, 68 Avenue des Martyrs de la Résistance, 06430 Tende, à l'attention du Délégué à la Protection des Données.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en nombre, avec information préalable.

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité (une pièce d'identité en cours de validité peut être requise).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr, Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22

Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours juridictionnel.

BeBud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion sécurisée HTTPS/TLS, chiffrement des mots de passe, accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège, hébergement certifié.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BeBud vous en informera dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une bannière sur le site.

Dernière mise à jour : 16/08/2026