Conditions Générales de Vente

NEW LEAF, SASU au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro SIRET 943 471 607 00011, dont le siège social est 68 Avenue des Martyrs de la Résistance, 06430 Tende (ci-après « BeBud » ou « le Vendeur »). TVA intracommunautaire : FR35943471607.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits CBD passées par des consommateurs (ci-après « le Client ») sur le site BeBud. Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Le Client garantit être majeur (18 ans ou plus) et avoir la pleine capacité juridique pour contracter. L'accès au site et la commande de produits sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

BeBud commercialise des produits à base de chanvre (fleurs, résines, extraits, huiles, etc.) conformes à la réglementation en vigueur. La teneur en THC de tous les produits est inférieure à 0,3 %, conformément à la législation applicable.

Les descriptions et caractéristiques figurant sur chaque fiche produit sont fournies à titre informatif. Les visuels sont non contractuels et peuvent légèrement varier de l'article livré sans en altérer les qualités essentielles.

Les produits BeBud ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires à visée thérapeutique. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. En cas de doute, consultez un médecin.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture après commande, le Client en est informé et peut choisir un produit de remplacement, attendre le réapprovisionnement ou obtenir un remboursement intégral.

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés et présentés avant la confirmation de commande.

BeBud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, BeBud en informera le Client avant toute expédition. Le Client pourra confirmer au prix corrigé ou annuler et obtenir un remboursement intégral.

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV. Un récapitulatif complet est présenté avant le paiement.

La commande est définitivement conclue au clic sur « Confirmer et payer ». Un e-mail de confirmation est adressé au Client ; il vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

BeBud se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de paiement refusé, de doute sur l'âge du Client ou de suspicion de fraude. Le Client est informé et remboursé sous 14 jours.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système sécurisé 3D Secure. Le débit intervient à la validation de la commande.

Les transactions sont chiffrées et traitées par notre prestataire de paiement agréé. BeBud ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

En cas de refus de paiement, la commande ne peut être finalisée. Le Client est invité à vérifier ses informations ou à contacter son établissement.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées ; toute commande validée avant 14h est expédiée le jour même (jours ouvrés). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition.

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la confirmation. La livraison est offerte dès 69 € d'achat.

Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du colis. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur et à BeBud dans les 48 heures, photographies à l'appui.

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés sans suivi, le Client peut contacter le service client. Si la livraison est définitivement perdue, BeBud procède à un réenvoi ou à un remboursement intégral.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la prise de possession du bien.

Pour l'exercer, le Client adresse une déclaration claire à BeBud par e-mail à newleafsasu@yahoo.com ou via le formulaire du site, avant l'expiration du délai. Il retourne les produits dans les 14 jours suivant sa notification, à ses frais.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même mode de paiement, sans frais supplémentaires.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés ayant été ouverts après livraison, pour des motifs de protection de la santé et d'hygiène (article L221-28, 5° du Code de la consommation) : fleurs de CBD, résines, e-liquides, cosmétiques et tout produit dont l'emballage d'origine a été descellé.

• Produits scellés ouverts après livraison (hygiène et santé)
• Produits susceptibles de se détériorer rapidement
• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants) pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, selon les cas, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour tout retour sous garantie, le Client contacte le service client, décrit le problème et joint des photographies si nécessaire. Aucun frais n'est mis à sa charge pour un défaut avéré.

BeBud est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'utilisation non conforme des produits ou de faute du Client.

Les produits ne doivent pas être utilisés par les femmes enceintes, les personnes allaitantes ou les mineurs. BeBud décline toute responsabilité pour une utilisation contraire aux indications ou à la réglementation.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) : gestion des commandes, livraison, facturation et service après-vente.

Pour toute information sur vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à newleafsasu@yahoo.com.

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client à newleafsasu@yahoo.com.

À défaut de solution sous 2 mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation) : CNPM Médiation Consommation.

Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents ; le Client consommateur peut saisir le tribunal du lieu de livraison ou de son domicile.

Cette clause ne restreint pas les droits impératifs du Client selon la législation de son pays de résidence habituelle.